Objectifs : les membres de la CSE doivent pouvoir assurer au mieux leurs missions et être des acteurs efficaces de la protection des salariés et de l’Entreprise. Leurs responsabilités impliquent de savoir cerner les différents risques (santé-sécurité & conditions de travail, économiques‒ pérennité de l’activité,…) et d’agir avec les acteurs internes et externes de l’Entreprise. Également, de connaître les éléments clés de la réglementation, afin de faciliter les décisions du Chef d’Entreprise et d’assurer la continuité de l’activité de l'Entreprise.



Depuis le 31 mars de 2022, cette formation est de 5 jours lors du 1er mandat, selon la loi du 2 août 2021.

Public concerné : membres du CSE/de la CSSCT, Responsable sécurité HSE‒QSE, animateur- coordonnateur sécurité, DRH et membres de la Direction

PROGRAMME PRÉÉTABLI 5 jours 

J1 LE CSE & LE CODE DU TRAVAIL

• Les sources du droit et d’informations du CSE
• Code du travail & jurisprudence
• Les notions clés : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
• La loi du 2 août 2021 ; qu'est-ce qui a changé?

    LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE

• La composition du CSE. Les salariés protégés
• La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres. ⮊Mise en situation
• Les moyens du CSE : règlement, budget, communication
• Les réunions du CSE, ordre du jour et procès-verbal. Exemples
• CSE central et CSE d'établissement 

J2 LES ATTRIBUTIONS DU CSE & DE SA CSSCT

• 10 risques majeurs expliqués (physiques, psychiques chimiques, biologiques, numériques…)
• Collaboration avec les acteurs de la prévention 
• Inspections ⮊ Mise en situation.
• Analyses des AT ⮊ Mise en situation
• Loi du 2 août 2021
• DUERP

J4 CSE/CSSCT & PROJETS SSCT

• Collecte des données. AT/MP. La BDES 
• Les indicateurs de l’entreprise.
• Les risques professionnels
• Etude de cas - retours d'expérience RPS, TMS ⮊ Mise en situation.

  LES AUTRES ATTRIBUTIONS DU CSE 

• Les différentes consultations et informations du CSE 
• Les commissions. Les attributions
• Les différentes formes du droit d'alerte ⮊ Mise en situation
• Les expertises : financement, choix de l’expert

 J5 LE RÉFÉRENT HARCELEMENT SEXUEL

• Déf. Loi du 2 août 2021
• Études de cas - jurisprudence
• Enquêtes. Outils. Formalisation de la démarche et des enregistrements⮊ Mise en situation.